Conditions générales de ventes

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL Coroll’essens dont le nom commercial est «Coroll’essens» sur le site internet www.corollessens.fr et de tous sites associés (ci-après désigné le Site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Coroll’essens et son client. En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente de Coroll’essens pleinement et sans réserve ainsi que des tarifs.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Coroll’essens constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Coroll’essens et le client.

 

Article 2 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.


Article 3 - Etendue géographique
La zone géographique de couverture de l'offre est la France métropolitaine, la Corse et les Pays de l'Union Européenne.
Pour les envois à destination de pays autres que la France métropolitaine, la Corse et les Pays de l'Union Européenne, le client devra contacter la société Coroll’essens, certains pays relevant de dispositions spéciales en matière de réglementation notamment douanière ou en raison d'accords de représentation commerciales dans certaines zones géographiques déterminées.

 

Article 4 - Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l'adresse de livraison.
En cas d'erreur de saisie du client, notamment dans son nom et/ou l'adresse de livraison, Coroll’essens ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à Coroll’essens. Le client a la possibilité de modifier, voire d'annuler sa commande avant son envoi à Coroll’essens.
Coroll’essens accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un courriel à l'adresse mél figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu'après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou qu'après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire ou à réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire.
Coroll’essens se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

 

Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.
En cas de rupture de stock, Coroll’essens s'engage à en informer le client par mail et invitera le client :
•    soit à annuler la commande du (des) produit(s) non disponible(s) et à bénéficier d'un avoir de la somme correspondante, à l'exclusion de toute autre pénalité ;
•    soit à reporter la livraison de la commande qui sera effective au jour de disponibilité du (des) produit(s).

 

Article 6 - Produits
Coroll’essens présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits désirés, avant la prise de commande définitive. L'acheteur est informé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les caractéristiques des produits pouvant sans cesse être améliorées.

 

Article 7 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 10 Livraison /délais et coûts) quand la livraison se fait en France et dans l'Union Européenne.
Hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits et c'est le transporteur qui sera chargé d'effectuer les formalités requises. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d'importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l'envoi. Il convient de contacter la société Coroll’essens pour plus d'informations. Les frais d'expédition et de livraison s'ajoutent également au prix des produits.
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
Coroll’essens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de Coroll’essens jusqu'au complet encaissement du prix par Coroll’essens. Coroll’essens se réserve donc le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Article 8 - Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire.
Les paiements par chèque ou par virement bancaire sont également acceptés mais le délai d'encaissement est plus long que par carte bancaire. Ils seront traités et validés par les services comptables de la société Coroll’essens et le client sera informé de la date de livraison des produits.
•    Carte bancaire en ligne : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou PAYPAL.
Les pages permettant la saisie des coordonnées de carte bancaire, de sa date d'expiration et numéro de contrôle sont sécurisées et gérées par notre prestataire PAYPAL. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc conservé sur les serveurs de Coroll’essens.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Coroll’essens à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.
Un accusé de réception est immédiatement expédié à l'adresse électronique du client.
•    Chèque bancaire
Le client remplit un formulaire sur le site permettant d'enregistrer sa commande. Il recevra une facture, à l'adresse indiquée dans le formulaire, dans les 6 jours à compter de la date de validation du formulaire en ligne.
Le chèque bancaire est libellé à l'ordre de Coroll’essens ; il est à envoyer à l'adresse suivante :
Coroll’essens

CHAMPFLEURY

route d’Aix les Bains

73310 CHINDRIEUX –  France

Le chèque est encaissé par Coroll’essens dès sa réception. La livraison des produits intervient, une fois le paiement effectué.

•    Virement bancaire
Le client remplit un formulaire sur le site permettant d'enregistrer sa commande. Il recevra une facture, à l'adresse indiquée dans le formulaire, dans les 6 jours à compter de la date de validation du formulaire en ligne.
Le client réalise un virement bancaire sur le compte de Coroll’essens suivant la confirmation de sa commande expédiée à l'adresse électronique du client. Il faut spécifier dans le libellé de son ’ordre de virement la date et le numéro de la commande.

La livraison des produits intervient, une fois le paiement confirmé par notre banque.

 

Article 9 - Exécution de la commande
Coroll’essens ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre des cartes bancaires aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
Pour les chèques bancaires, la commande ne sera validée qu'après encaissement des chèques. Pour les virements bancaires, la commande ne sera validée qu’après confirmation de la réception des virements par notre banque. Coroll’essens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours.

 

Article 10 - Livraison/Délais
Les commandes sont livrées par envoi postal suivi, Colissimo suivi ou tout autre moyen. Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances, qui seront alors signalées par courrier électronique ou sur le site Internet. Les jours ouvrés ne comprennent ni les dimanches ni les jours fériés. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

 

Article 11 - Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier recommandé à Coroll’essens. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l'article 16 ci-après.
C'est pourquoi Coroll’essens incite vivement le client à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.

 

Article 12 - Droit de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en ligne (article L 121-16 du Code de la Consommation), le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, ou remboursement du (des) produit(s) ne lui convenant pas, hors frais de livraison. Le (les) produit(s) doit (vent) être retourné(s) à l'état neuf, en bon état et dans son (leur) emballage d'origine permettant la ou leur re-commercialisation, et ce avec la copie de la facture d'achat.
Les produits en mauvais état et/ou ouverts ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.
Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à Coroll’essens concernant le coût de cette reprise.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par Coroll’essens, ce dernier remboursera le client par chèque dans les 30 jours maximum suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à Coroll’essens au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans la mesure où Coroll’essens exclut toutes ventes à des professionnels, Coroll’essens n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le Site.

 

Article 15 - Force majeure
Coroll’essens ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles, les grèves chez des sous-traitantes ou des prestataires ou fournisseurs (notamment des transporteurs)....

 

Article 16 - Non-conformité d'un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, Coroll’essens s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer Coroll’essens du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l'adresse suivante : contact@corollessens.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ce courriel doit être adressé à Coroll’essens dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l'envoi du courriel à Coroll’essens se conformer à la procédure décrite à l'article 11 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès des services postaux ou du transporteur. Coroll’essens précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de Coroll’essens. Un numéro de retour sera affecté par Coroll’essens au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par Coroll’essens dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine. Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par Coroll’essens. Coroll’essens ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu'une fois ledit produit retourné à Coroll’essens.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés au client par Coroll’essens sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

Article 17 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de CHAMBERY (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d'appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

 

Article 18 - Rubrique : Informations Légales
Informations sur la société
Le présent Site est la propriété de la Société SARL COROLL’ESSENS (nom commercial COROLL’ESSENS)
Siège social : CHAMPFLEURY, route d’Aix les Bains, 73310 CHINDRIEUX –  France

Adresse de courrier électronique : contact@corollessens.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Article 19 - Sécurité et confidentialité
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données, (déclaration en cours auprès de la CNIL) dont le responsable est Jacques Acquaviva. Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Coroll’essens d'améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier à Coroll’essens, CHAMPFLEURY, route d’Aix les Bains, 73310 CHINDRIEUX –  France, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s'opposer sans frais à ces envois en écrivant à Coroll’essens - CHAMPFLEURY, route d’Aix les Bains, 73310 CHINDRIEUX –  France

 

Article 20 - Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, Coroll’essens peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande (pièces d'identité, justificatifs de domicile...). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone. Le refus par le Client de fournir les documents entraînera l'annulation de la commande. Le délai de transmission à Coroll’essens des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison des produits commandés.

 

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